Déclaration de protection des données Electro-Matériel SA

Dispositions générales

Préambule

La protection des données à caractère personnel est d’une grande importance pour Electro-Matériel SA (ci-après «EM», «nous», «notre»). C’est pourquoi nous vous expliquons ici comment nous collectons et traitons les données à caractère personnel (ci-après «données personnelles») en relation avec les services que nous fournissons dans le cadre de nos relations commerciales avec vous.

Données personnelles

Le terme «données personnelles» désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée»). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, à un numéro d’identification, à des données de localisation, à un identifiant en ligne, ou à une ou plusieurs caractéristiques particulières, propres à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cette personne physique.

Bases légales du traitement des données

Les bases légales et les réglementations relatives au traitement des données personnelles des personnes concernées en Suisse découlent de la loi fédérale du 25.09.2022 sur la protection des données (loi sur la protection des données, LPD; RS 235.1), ainsi que de l’ordonnance du 31.08.2022 sur la protection des données (ordonnance sur la protection des données, OPDo; RS 235.11).

Le Règlement général européen sur la protection des données (RGPD), en vigueur depuis le 25.05.2018, s’applique au traitement des données à caractère personnel des personnes concernées qui se trouvent dans l’Union européenne, lorsque le traitement des données est lié à l’offre de biens ou de services aux personnes concernées dans l’Union européenne.

EUR-Lex - 32016R0679 - EN - EUR-Lex (europa.eu)

Responsable et conseiller à la protection des données

Responsable
Le responsable du traitement des données au sens de la protection des données est

Electro-Matériel SA
Juchstrasse 9
8048 Zurich
Tél: +41 44 278 11 11
Courriel: info@e-m.ch

Conseiller à la protection des données
Pour toute demande concernant la protection des données ou toute question relative à l’exercice de vos droits ou à la présente déclaration de protection des données, veuillez vous adresser à:

Electro-Matériel SA
Conseiller à la protection des données
Juchstrasse 9
8045 Zurich
Courriel: datenschutz@e-m.ch

Sécurité

Nous révisons régulièrement nos mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour nos données et nos systèmes de communication afin de les adapter aux risques et d’empêcher la perte, l’utilisation abusive ou la modification non autorisée de vos données à caractère personnel.

Outre les mesures de sécurité telles que le cryptage ou la pseudonymisation des données, nos collaborateurs sont tenus au secret professionnel en ce qui concerne le traitement des données à caractère personnel. Il est de votre responsabilité de garder secret le mot de passe que vous utilisez pour accéder à notre site Internet.

Nous ne vous demanderons pas votre mot de passe, sauf si vous vous connectez à notre site. Nous ne pouvons être tenus pour responsables des dommages qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation de notre site Internet, y compris tout dommage ou virus qui pourrait éventuellement infecter votre équipement informatique ou tout autre bien.

Bien que nous ayons pris des mesures pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur notre site Internet, nous ne pouvons être tenus responsables des erreurs, omissions ou résultats qui pourraient être obtenus, transmis, communiqués ou enregistrés à la suite de l’utilisation de ces informations. En particulier, l’utilisation de liens hypertextes lors de la visite de notre site Internet peut vous conduire vers d’autres sites de tiers pour accéder aux informations recherchées. Nous n’avons aucun contrôle sur ces serveurs et ne sommes pas responsables des politiques et pratiques de confidentialité des sites Internet tiers.

Vos droits

Si vous nous avez transmis des données à caractère personnel, il vous est en tout temps possible de faire valoir les droits suivants pour autant qu’ils ne contreviennent à aucune disposition légale. Pour ce faire, nous vérifierons au préalable l’identité du demandeur. Si la charge de travail dépasse ce qui est normalement nécessaire pour répondre à la demande, nous pouvons exiger des frais avant de pouvoir fournir des informations.

Droit à l’information
Vous avez en tout temps le droit d’obtenir des informations sur les données vous concernant pour prendre connaissance de la légitimité du traitement qui en est fait et les contrôler. Pour une suppression complète de votre compte, veuillez vous adresser à notre conseiller à la protection des données (art. 25, al. 1-7 LPD; art. 15, al. 1-4 RGPD).

Droit de rectification
Si les données personnelles que nous traitons sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez nous demander de les rectifier. Nous les rectifierons après avoir été informés (art. 32, al. 1 LPD; art. 16 RGPD).

Droit de portabilité des données
Vous avez le droit de recevoir et de réutiliser pour d’autres services les données personnelles vous concernant. Ceci concerne les données personnelles qui nous ont été transmises. En contrepartie, nous mettons ces informations à votre disposition dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par ordinateur. Lorsque cela est techniquement faisable, vous avez le droit d’exiger que les données à caractère personnel vous concernant fassent l’objet d’une transmission directe par nos soins à un autre responsable du traitement (art. 28, al. 1-3 LPD; art. 20, al. 1-4 RGPD).

Droit d’opposition au traitement des données
Vous avez le droit de vous opposer au traitement à des fins spécifiques des données personnelles vous concernant si ces dernières sont utilisées à des fins de marketing direct (profilage inclus), reposant sur les intérêts légitimes de EM (profilage inclus) ainsi qu’à des fins statistiques. Après réception d’une telle demande, le traitement des données à caractère personnel prend fin (art. 21, al. 1-6 RGPD; art. 22, al. 1-4 RGPD).

Droit à la limitation du traitement des données
Vous avez la possibilité de limiter ou de bloquer le traitement de vos données personnelles, si vous en contestez l’exactitude, pour une durée nous permettant de prouver l’exactitude de ces données. Ceci s’applique également si le traitement de vos données personnelles est illicite et que vous réclamez la limitation de leur utilisation plutôt que leur effacement. Le droit à la limitation du traitement peut également être exigé si nous n’avons plus besoin de ces données mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre un droit juridique. Une limitation du traitement peut également intervenir si vous vous êtes opposé au traitement de vos données et que nous vérifions si nos motifs légitimes ou les vôtres prévalent. Nous vous informerons avant de lever la limitation du traitement (art. 32, al. 2, let. a LPD; art. 18, al. 1-3 RGPD; art. 19 RGPD).

Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)
Vous avez le droit de faire effacer les données personnelles vous concernant si elles ne sont plus nécessaires à leur traitement, si elles ont été traitées de manière illicite ou si vous retirez votre consentement sur lequel est fondé le traitement ou y faites opposition (sous réserve des délais de conservation prescrits par la loi conformément au Code suisse des obligations (CO) (art. 32, al. 2, let. a LPD; art. 17, al. 1-3 RGPD).

Droit de retirer son consentement
Vous pouvez révoquer à tout moment votre consentement au traitement de vos données personnelles. S’il n’existe aucune justification impérieuse pour le traitement de vos données personnelles, nous y mettrons fin (art. 7, al. 3 RGPD).

Droit d’introduire une plainte
Si vous souhaitez déposer une plainte concernant la manière dont nous traitons vos données personnelles, vous pouvez contacter notre conseiller à la protection des données, qui enquêtera sur la question. En outre, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (art. 77, al. 1 RGPD).

Autorité de protection des données pour la Suisse:

Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT)
Feldeggweg 1
CH-3003 Berne
Portails de notification (admin.ch)

Limitation de vos droits

Veuillez noter que nous nous réservons le droit de faire valoir les restrictions prévues par la loi, par exemple lorsque nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, que nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou que nous en avons besoin pour faire valoir des droits (art. 26-27, 29 LPD; art. 23, al. 1-2 RGPD).

Données personnelles que nous traitons

Nous traitons les données personnelles que nous recevons de vous en tant que client ou partenaire commercial dans le cadre de notre relation d’affaires. Dans la mesure où cela est nécessaire à la prestation de services dans le cadre de nos accords contractuels, nous traitons également des données personnelles que nous obtenons de manière licite à partir de sources accessibles au public – dont le registre du commerce, la presse, mais aussi Internet – mais qui nous sont également transmises par d’autres tiers (p. ex. une société de renseignements).

Il s’agit en particulier de données personnelles telles que

Coordonnées (prénom, nom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse postale, adresse de livraison, ainsi que données que nous recevons par le biais d’une prise de contact, d’un formulaire de contact, d’un formulaire de demande d’offre ou de tout autre formulaire ou newsletter;
Données de carte de crédit (numéro de carte de crédit, code de sécurité);
Contrôles de solvabilité (informations fournies par les sociétés de renseignements économiques);
Données personnelles que nous sommes tenus de traiter en vertu de dispositions contractuelles ou légales;
Lors de la réception de messages push (ID de l’appareil, nom d’utilisateur, adresse courriel, informations sur l’utilisation);
Données de connexion au shop en ligne (nom d’utilisateur, mot de passe); les destinataires des données sont, le cas échéant, des prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site Internet. Pour ce faire, nous avons conclu les contrats de sous-traitance correspondants avec les fournisseurs. Vous trouverez ci-dessous d’autres destinataires et des détails sur le fonctionnement technique des outils utilisés ainsi que des informations sur la manière d’empêcher la transmission de données (tracking) dans les remarques relatives aux cookies et à l’opt-out.
Données de localisation via l’application mobile EM (à condition toutefois que vous ayez activé le service de localisation de l’appareil et autorisé l’accès à l’application EM pour ce service);
Lorsque vous entrez dans l’un de nos bâtiments, votre photo peut être enregistrée par des caméras de sécurité. Certains systèmes d’enregistrement sont gérés directement par nos soins, tandis que d’autres caméras sont surveillées par un fournisseur tiers. Nous supprimons régulièrement le matériel vidéo, à moins qu’il ne soit utilisé pour enquêter sur un crime ou un incident présumé. Dans ce cas, il peut être conservé jusqu’à un an après la fin de l’enquête.

Finalités du traitement de vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles conformément à nos obligations contractuelles et aux dispositions légales (art. 6, al. 1-7 LPD; art. 6, al. 1, let. a-f RGPD) aux fins suivantes:

Pour exploiter l’entreprise et effectuer des opérations commerciales essentielles;
Pour fournir des biens et améliorer nos services. À cet effet, le traitement de vos données personnelles est effectué sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité de nos services ainsi que de nos sites Internet/applications (art. 6, al. 1, let. f RGPD).
Pour le traitement des transactions, p. ex. l’achat et la vente de marchandises, la mise à disposition et la livraison ainsi que la facturation et la comptabilisation des paiements (art. 6, al. 1, let. b RGPD);
Pour traiter toutes les demandes des clients et fournir d’autres services d’assistance et de soutien à la clientèle;
Pour détecter et prévenir les fraudes, pour régler les litiges et faire respecter nos accords;
À des fins commerciales légitimes, telles que des audits ou des formations internes;
Afin d’améliorer et de personnaliser la communication avec vous. Nous pouvons, par exemple, vous contacter par courriel ou par d’autres moyens pour
- vous rappeler les articles qui se trouvent encore dans votre panier d’achat en ligne sur le shop en ligne EM;
- vous informer au sujet d’une demande que vous avez faite;
- vous inviter à participer à une enquête;
- vous informer que vous devez prendre des mesures pour que votre compte en ligne reste actif;
- vous fournir des communications marketing sur des produits, des activités, des promotions ou d’autres questions susceptibles de vous intéresser ou de vous être utiles.

Par ailleurs, si des données à caractère personnel sont traitées, la mise à disposition de vos données est également volontaire, uniquement sur la base de votre consentement (art. 6, al. 7, let. a-c LPD; art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Transmission de vos données personnelles par nos soins à des tiers

Les destinataires des données sont, le cas échéant, des prestataires de services techniques qui agissent en tant que sous-traitants pour l’exploitation et la maintenance de notre site Internet. Pour ce faire, nous avons conclu les contrats de sous-traitance correspondants avec les fournisseurs. Vous trouverez ci-dessous d’autres destinataires et des détails sur le fonctionnement technique des outils utilisés ainsi que des informations sur la manière d’empêcher la transmission de données (tracking) dans les remarques relatives aux cookies et à l’opt-out. Nous ne transmettons vos données personnelles que si cela est nécessaire,

pour conclure une transaction ou fournir un bien ou un service acheté;
pour permettre aux fournisseurs ou aux vendeurs chargés de certaines tâches en votre nom de les exécuter;
par exemple, lors de l’achat de licences de logiciels de tiers via notre shop en ligne ou un autre canal de vente, nous ne transmettons au fabricant du produit que les données à caractère personnel qui sont absolument nécessaires à l’activation d’un tel produit;
pour exercer ou défendre des droits légaux et pour satisfaire à des obligations légales;
lorsque vous nous fournissez des données de paiement pour effectuer un achat, nous transmettons les données de paiement aux banques et autres entités qui traitent les transactions de paiement ou fournissent d’autres services financiers, ainsi qu’à des fins de prévention de la fraude et de réduction du risque de crédit;
lorsque, dans certains cas, nous devons faire appel à des prestataires ou fournisseurs tiers pour réaliser certaines activités, telles que le traitement et le tri des données, le suivi de l’utilisation du site Internet/de l’application mobile et l’envoi de courriels. Dans de tels cas, nous pouvons partager des informations de contact, des données de vente et d’autres informations pertinentes. Les entreprises partenaires doivent se conformer aux dispositions légales de la loi suisse sur la protection des données ainsi qu’éventuellement à d’autres prescriptions légales et ne peuvent pas traiter les données personnelles reçues à d’autres fins que celles convenues par contrat.
Si vous demandez un compte de crédit chez nous, nous transmettons vos données personnelles à la Centrale d’information de crédit (ZEK), qui effectue des contrôles de solvabilité. Dans le cadre de cette procédure, vos documents de crédit professionnels et personnels ainsi que ceux de la personne qui vous est financièrement liée (p. ex. un garant) sont examinés. Pour plus d’informations sur la manière dont ces sociétés de crédit traitent vos données, veuillez consulter la politique de confidentialité publiée sur le site Internet de la Centrale d’information de crédit (ZEK). Si vous demandez un compte de crédit chez nous, vous garantissez que vous avez demandé et obtenu le consentement de la personne qui vous est financièrement liée pour la transmission de ses données personnelles dans le cadre de la recherche de crédit.
En cas de poursuite, nous transmettons dans certains cas vos données personnelles à des bureaux de recouvrement, lorsque des paiements ont été omis ou que le montant correct n’a pas été payé.
Dans certains cas, nous pouvons également transmettre vos données personnelles à des sociétés affiliées et à des filiales. Il en va de même dans le cadre d’une transaction d’entreprise telle qu’une fusion ou une acquisition.
Et nous traiterons, partagerons, conserverons ou divulguerons vos données personnelles si l’entreprise estime en toute bonne foi que cela est nécessaire:
- Cela doit être autorisé par la législation en vigueur;
- Cela est nécessaire pour répondre à des demandes d’informations légitimes, y compris de la part des autorités chargées de l’application de la loi;
- Lorsque cela est nécessaire pour protéger nos clients, par exemple pour éviter les fraudes.
Nous ne collectons ou ne transmettons vos données personnelles à des institutions et autorités publiques que dans le cadre de dispositions légales contraignantes.

Transfert de vos données personnelles dans l’UE et en dehors de l’UE

En principe, nous transférons vos données personnelles, si nécessaire, uniquement de la Suisse vers l’espace européen. Dans certains cas, il peut toutefois s’avérer nécessaire de transférer vos données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, car nous (ou un tiers ou un vendeur que nous avons mandaté) les stockons sur des systèmes qui ne sont pas hébergés dans l’UE ou parce que nous devons les transmettre à des entreprises qui ne se trouvent pas dans l’espace de l’UE (art. 17, al. 1, let. a-f LPD).

Lorsque c’est le cas, nous nous assurons que vos données personnelles sont en sécurité et qu’elles ne sont transmises qu’à des organisations qui offrent des mesures de protection adéquates:

Organisations établies dans des pays qui prévoient des dispositions appropriées pour la protection des données à caractère personnel, voir: Reconnaissance par la Suisse d’Etats garantissant un niveau de protection des données adéquat (admin.ch)
Organisations qui sont tenues par contrat de protéger les données personnelles ou la protection des données par des clauses standard de protection des données que le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) a préalablement approuvées, délivrées ou reconnues (art. 16 al. 2 let. a-e LPD; art. 46 al. 2 let. c-d RGPD).
Le transfert vers un pays tiers ou une organisation a lieu sur la base d’une décision d’adéquation (art. 16 LPD; art. 45, al. 3, RGPD)

Durée de conservation

Nous ne conservons vos données personnelles qu’aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins du traitement ou conformément aux dispositions légales (art. 6, al. 4, LPD).

Site Internet d’Electro-Matériel SA

Formulaire de contact

Le traitement des données saisies dans le formulaire de contact ou qui nous sont transmises se fonde sur un intérêt légitime (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

En mettant à disposition le formulaire de contact ainsi que d’autres possibilités de contact, nous souhaitons vous permettre de prendre contact facilement. Vos données sont enregistrées dans le but de traiter votre demande et de répondre à d’éventuelles questions. Si vous nous contactez pour demander une offre, le traitement des données transmises a lieu pour l’exécution de mesures précontractuelles (art. 6, al. 1, let. b RGPD). Le stockage des données se fait sur nos serveurs, qui sont exploités dans un centre de données en Suisse.

Si vous souhaitez vous abonner à la newsletter proposée sur notre site, nous avons besoin de votre adresse courriel ainsi que d’informations nous permettant de vérifier que vous êtes bien le propriétaire de l’adresse courriel fournie et que vous acceptez de recevoir la newsletter (opt-in) (art. 6, al. 1, let. A RGPD).

Nous ne collectons pas d’autres données.

Nous utilisons ces données exclusivement pour l’envoi des informations demandées et ne les transmettons pas à des tiers, sous réserve du paragraphe «Transmission de vos données personnelles par nos soins à des tiers» ci-dessus.

Vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à l’enregistrement de vos données personnelles (notamment votre adresse courriel) et à leur utilisation pour l’envoi de la newsletter, par exemple en cliquant sur le lien «se désinscrire» de la newsletter (opt-out) (art. 7, al. 3, RGPD).

Lorsque vous vous êtes désabonné de notre newsletter, vos données à caractère personnel traitées pour l’envoi de cette dernière sont effacées.

Shop en ligne d’Electro-Matériel SA

Nous gérons un shop en ligne sur notre site Internet.

Toutes les données personnelles que vous entrez sur notre site au cours de la procédure de commande, telles que nom, adresse, adresse postale, numéro de téléphone, adresse courriel, numéro de carte de crédit, date de naissance, etc. sont utilisées par nos soins dans la mesure où elles sont nécessaires au traitement et à la facturation de votre commande (voir «Finalités du traitement de vos données personnelles»).

Pour pouvoir vous envoyer votre commande, nous sommes habilités à transmettre vos données personnelles à un transporteur, qui les traitera en notre nom et conformément à nos prescriptions sur la protection des données et aux directives de sécurité en vigueur (art. 28, al. 3 RGPD).

Les achats effectués dans le shop en ligne sont soumis à des CGV supplémentaires séparées.

Mot de passe

Pour protéger la confidentialité et à des fins de sécurité, vos données sont notamment protégées par un mot de passe choisi par vos soins; il vous incombe de veiller à ce que seuls les ayant droits aient accès à votre mot de passe. Pour votre sécurité, nous vous recommandons de changer régulièrement votre mot de passe.

Enregistrement dans le shop en ligne

Lorsque vous décidez de vous enregistrer, vous êtes appelé à consigner des informations personnelles dans le profil utilisateur individuel. La condition pour l’enregistrement est d’avoir un numéro de client déjà existant dans notre système, sinon l’enregistrement ne peut pas avoir lieu.

La décision de transmettre ces données vous revient librement. Nous utilisons les données personnelles à des fins de gestion technique du site Internet et d’administration des utilisateurs et des clients, et ce uniquement dans les limites requises à ces effets. Par ailleurs, les données personnelles ne sont saisies que si elles sont communiquées de manière volontaire.

Chiffrement SSL

Pour des raisons de sécurité et pour protéger la transmission de contenus confidentiels, notamment les demandes que vous nous adressez, ce site Internet utilise un cryptage SSL. Une connexion cryptée se reconnaît au fait que la ligne d’adresse de «http://» passe à «https://» et au symbole du cadenas dans la ligne du navigateur.

Lorsque le cryptage SSL est activé, les données que vous nous transmettez ne peuvent être lues par des tiers.

Fichiers journaux du serveur (server log files)

Nous collectons les informations que votre navigateur nous transmet automatiquement et les enregistrons automatiquement dans ce qu’on appelle des fichiers journaux de serveur. Il s’agit en particulier:

du type et de la version du navigateur;
du système d’exploitation utilisé;
de l’URL référent;
du nom d’hôte de l’ordinateur accédant au site;
de l’heure de la requête au serveur.

Il n’est pas possible de rattacher ces données à des personnes déterminées. Nous n’entreprenons pas de regrouper ces données avec d’autres sources de données. Nous nous réservons le droit de vérifier ultérieurement ces données si des indices concrets font penser à une utilisation illicite.

Utilisation de l’intelligence artificielle (EM Chatbot)

Le chatbot d’Electro-Matériel SA utilise l’intelligence artificielle (IA). Il est conçu pour vous aider à répondre aux demandes générales et vous guider dans notre boutique en ligne. Bien qu’Electro-Matériel SA s’efforce de mettre à disposition des informations précises par le biais du chatbot, nous ne pouvons garantir entièrement l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations mises à disposition.

Les informations mises à disposition par le chatbot sont uniquement destinées à des fins d’information générale.

Toutes les informations échangées avec le chatbot ne sont pas destinées à fournir des conseils ou des services juridiques, professionnels ou techniques. Nous vous recommandons donc d’obtenir des conseils professionnels pour les demandes spécifiques.

Les utilisateurs du chatbot sont seuls responsables de leurs interactions avec le chatbot et sont les seuls à décider s’ils veulent se fier aux informations mises à disposition par le chatbot. Les utilisateurs du chatbot sont donc appelés à faire preuve de prudence lors de l’interprétation et de la mise en œuvre des réponses et à les utiliser selon leur propre appréciation.

Electro-Matériel SA n’est pas responsable des dommages ou problèmes directs ou indirects résultant de l’utilisation du chatbot, y compris mais sans limitation, les inexactitudes, les erreurs ou les interprétations erronées des informations mises à disposition.

Veuillez ne pas saisir de données personnelles par le biais du chatbot. Si vous saisissez de telles données, veuillez noter que nous pouvons les traiter et les utiliser pour améliorer les performances du chatbot.

Utilisation de l’application EM Suisse

Lorsque vous utilisez l’application EM Suisse, nous traitons l’ID de votre terminal mobile ainsi que des informations sur votre comportement d’utilisation. Ces informations sont utilisées pour vous envoyer des offres personnalisées par courriel, SMS ou message push. Vous pouvez recevoir des messages push sur l’état de votre commande, des avis de livraison ou des notifications d’offres. Les messages push vous parviennent même si l’application n’est pas ouverte. Comme pour les autres applications, vous pouvez supprimer la réception des messages push via les paramètres de votre smartphone. Les notifications au sein de l’application ouverte sont alors toujours possibles.

Nous n’utilisons pas vos données pour tirer des conclusions sur votre personne. Les informations de ce type ne sont utilisées que pour des évaluations statistiques dans le but d’assurer le fonctionnement, la sécurité et l’optimisation technique de notre site Internet et de nos services, et sont évaluées de manière anonyme.

Le traitement est effectué sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la stabilité et la fonctionnalité de notre site Internet/application (art. 6, al. 1, let. f RGPD).

Microsoft Dynamics 365 Cloud

Nous utilisons le système d’automatisation marketing Microsoft Dynamics 365 Cloud pour marketing du prestataire Microsoft Corporation (Microsoft Suisse Sàrl, The Circle, Case postale 8058 Zurich) – ci-après «Microsoft» –, pour la réalisation d’actions marketing, à des fins d’analyse et d’approche spécifique de groupes cibles de clients et de clients potentiels. Le traitement des données a lieu au sein de l’union européenne.

Nous recourons au système principalement pour la réalisation d’actions marketing, à des fins d’analyse, pour l’envoi de communications par courriel (p. ex. dans le cadre de mise à disposition de téléchargements), pour la gestion d’événements (p. ex. l’administration des participants à un événement), pour la mise à disposition de landing pages et de formulaires de contact ainsi que pour l’approche spécifique de groupes cible de clients et client potentiels.

L’utilisation du prestataire Microsoft et du système, l’élaboration d’enquêtes statistiques et d’analyses ainsi que l’enregistrement du processus d’inscription à la communication par courriel sont réalisés sur la base de votre consentement à la communication par courriel par le biais de Microsoft Dynamics 365 Marketing. Notre intérêt vise l’utilisation d’un système convivial et sûr qui, d’une part, sert nos intérêts professionnels et, d’autre part, répond aux attentes du consommateur.

Les composants du système intégrés dans notre offre en ligne (les formulaires p. ex.) utilisent ce qu’on appelle des «cookies», qui sont enregistrés dans l’ordinateur des utilisateurs et nous permettent d’analyser la fréquentation de notre site Internet.

Les principales informations enregistrées sont les suivantes: ID client, localisation, type de navigateur, durée de la visite et pages consultées.

Traçage de courriel pseudonymisé

Les enquêtes statistiques consistent également à détecter si les newsletters sont ouvertes, quand elles le sont et quels liens sont consultés. D’un point de vue technique, ces informations sont certes susceptibles d’être affectées à chaque destinataire de la newsletter, une analyse des données personnelles est cependant exclue et les informations relatives aux destinataires de la newsletter étant évaluées uniquement de manière pseudonymisée, elles ne peuvent être décryptées ou affectées aux personnes respectives.

Double opt-in et journalisation

L’inscription à notre newsletter s’effectue selon la procédure dite de double opt-in. Après votre inscription, vous recevrez donc un courriel dans lequel il vous sera demandé de confirmer votre inscription. Cette confirmation est indispensable pour éviter que quiconque puisse s’inscrire avec une adresse courriel qui n’est pas la sienne. Les inscriptions à la newsletter sont enregistrées pour permettre d’attester que le processus d’inscription a été effectué conformément aux conditions légales. Il s’agit ici de l’enregistrement de l’heure de l’inscription et de la confirmation, ainsi que de l’adresse IP. Les modifications des données utilisateurs enregistrées par le prestataire du service d’envoi sont aussi enregistrées.

Résiliation / Rétractation

Vous pouvez en tout temps résilier votre inscription à notre newsletter, c.-à-d. retirer votre consentement. Vous trouverez un lien de résiliation au bas de chaque newsletter. Lorsque vous vous êtes désabonné de notre newsletter, vos données à caractère personnel traitées pour l’envoi de cette dernière sont effacées.

Vous trouverez des informations complémentaires sur la protection des données dans la déclaration de confidentialité de Microsoft sous https://privacy.microsoft.com/fr-fr/privacystatement.

Vous trouverez des informations complémentaires sur l’application de cookies en lien avec le système sous https://learn.microsoft.com/fr-fr/dynamics365/customer-insights/journeys/cookies.

Intégration de plug-ins de médias sociaux

Notre site Internet contient de nombreux plug-ins de médias sociaux, qui sont généralement intégrés sous la forme de fichiers graphiques. À chaque consultation de notre site Internet, les boutons du site de la plateforme de médias sociaux sont automatiquement chargés. Ce faisant, il se peut que notamment votre adresse IP et l’URL de notre site Internet soient transmis au serveur de la plateforme de médiaux sociaux et y soient enregistrés.

Dans ces cas de figure, il n’y a pas, de notre part, de divulgation de données au sens de la Loi suisse sur la protection des données. Nous ne sommes pas informés du contenu des données éventuellement transmises ni de leur utilisation par la plateforme de médias sociaux. Pour de plus amples informations sur la protection des données (en particulier sur l’étendue, le type et le but du traitement des données), nous vous renvoyons aux déclarations sur la protection des données de chacune des plateformes de médias sociaux. C’est également là que vous trouverez des informations complémentaires sur vos droits et vos options de configuration pour la protection de votre sphère privée.

Par la déconnexion préalable des sites de vos réseaux sociaux et par la suppression des cookies utilisés (cf. «cookies» ci-dessous), vous empêcherez tout prestataire tiers de collecter des informations vous concernant au cours de votre visite.

Utilisation de Google Analytics

Ce site Internet utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043 USA (ci-après dénommé «Google»). Google Analytics utilise des «cookies», c’est-à-dire des fichiers texte qui sont enregistrés sur votre ordinateur et qui permettent d’analyser votre utilisation du site Internet. Les informations générées par cookie concernant votre utilisation de ce site Internet sont dirigées généralement vers un serveur de Google aux USA où elles sont stockées. En raison de l’activation de l’anonymisation IP sur ces sites Internet, votre adresse IP sera toutefois abrégée par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google utilisera ces informations pour le compte de l’exploitant de ce site Internet pour évaluer votre utilisation du site, pour compiler des rapports sur les activités du site et pour fournir d’autres prestations en lien avec l’utilisation du site et l’utilisation d’Internet. L’adresse IP que votre navigateur transmet dans le cadre de Google Analytics n’est pas regroupée avec d’autres données de Google.

Les objectifs du traitement des données sont l’évaluation de l’utilisation du site Internet et la compilation de rapports sur les activités du site Internet. Sur la base de l’utilisation du site et d’Internet, d’autres services connexes doivent alors être fournis.

L’enregistrement d’informations sur votre terminal ou l’accès à des informations déjà enregistrées dans le terminal se fait volontairement sur la seule base de votre consentement (art. 6, al. 1, let. a RGPD).

Utilisation de Google Remarketing

Ce site Internet utilise la fonction Remarketing de Google Inc. La société d’exploitation des services de Google Remarketing est Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA (ci-après «Google»). Cette fonction sert à présenter aux visiteurs du site Internet des annonces publicitaires basées sur leurs centres d’intérêt au sein du réseau publicitaire de Google. Un «cookie» est enregistré dans le navigateur du visiteur du site Internet, ce qui permet de reconnaître le visiteur lorsqu’il consulte des sites Internet appartenant au réseau publicitaire de Google. Sur ces pages, le visiteur peut se voir présenter des annonces publicitaires, qui se rapportent à des contenus que le visiteur a consultés auparavant sur des sites Internet qui utilisent la fonction Remarketing de Google.

Selon ses propres indications, Google ne collecte aucune donnée personnelle lors de ce processus. Si vous ne souhaitez toutefois pas utiliser la fonction Remarketing de Google, vous pouvez en principe la désactiver en modifiant les paramètres correspondants sous https://support.google.com/adwordspolicy/answer/143465. Vous pouvez également désactiver l’utilisation de cookies pour la publicité ciblée par centres d’intérêt via l’initiative de réseau publicitaire en suivant les instructions (en anglais) sur http://www.networkadvertising.org/managing/opt_out.asp.

Cookies

Comme de nombreux autres sites Internet, nous utilisons également des «cookies». Les cookies sont de petits fichiers de données qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autre) lorsque vous visitez notre site Internet. Il convient de distinguer les cookies nécessaires, les cookies de fonctionnalité, les cookies d’analyse et de performance, les cookies de ciblage et les cookies publicitaires. Les cookies absolument nécessaires sont utilisés pour que notre site Internet fonctionne correctement. Les cookies de fonctionnalité sont utilisés pour améliorer et simplifier votre expérience d’utilisateur. Par exemple, ils peuvent enregistrer des données sur les décisions que vous avez prises précédemment ou votre mot de passe. Les cookies d’analyse et de performance sont utilisés à des fins internes pour nous aider à vous fournir une meilleure expérience utilisateur, p. ex. pour étudier les performances d’un site Internet ou pour tester différentes idées de conception pour le site Internet. Vous trouverez les objectifs concrets dans l’aperçu des cookies ci-dessous.

Nous travaillons souvent avec des sociétés de recherche tierces pour exécuter ces services pour vous, ces cookies peuvent donc être créés par un tiers. Les cookies de ciblage et publicitaires sont utilisés pour vous proposer un contenu pertinent et adapté (y compris un contenu publicitaire), mais aussi pour évaluer l’efficacité de ce contenu. Ces contenus peuvent être mis à disposition sur nos sites Internet ou sur le site Internet d’une tierce partie. Nous travaillons souvent avec des tiers pour fournir ce contenu, donc certains de ces cookies peuvent être créés par un tiers. Cela nous permet d’obtenir certaines données telles que l’adresse IP, le navigateur utilisé et le système d’exploitation. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour lancer des programmes ou transmettre des virus à un ordinateur. Les informations contenues dans les cookies nous permettent de faciliter votre navigation et d’afficher correctement nos pages Web.

En aucun cas les données que nous collectons ne sont transmises à des tiers ou un lien avec des données à caractère personnel n’est établi sans votre consentement.

Bien entendu, vous pouvez en principe aussi consulter notre site Internet sans cookies. Les navigateurs Internet sont régulièrement configurés pour accepter les cookies. En général, vous pouvez à tout moment désactiver l’utilisation des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Veuillez utiliser les fonctions d’aide de votre navigateur Internet pour savoir comment modifier ces paramètres. Veuillez noter que certaines fonctions de notre site Internet peuvent ne pas fonctionner si vous avez désactivé l’utilisation de cookies. Si vous utilisez plusieurs ordinateurs à différents endroits, vous devez vous assurer que chacun d’entre eux est configuré selon vos préférences en matière de cookies.

Durée de stockage et cookies utilisés (indications sur les cookies et l’opt-out):

Dans la mesure où vous nous autorisez à utiliser des cookies par le biais des paramètres de votre navigateur ou de votre consentement, les cookies suivants peuvent être utilisés sur nos pages Web:

Nom / Durée
_ga / 2 ans
_gat / 1 minute
_gid / 24 heures
_gac / 90 jours
IDE / 540 jours
DSID / 540 jours
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Internet Explorer:
https://support.microsoft.com/fr-fr/windows/supprimer-et-g%C3%A9rer-les-cookies-168dab11-0753-043d-7c16-ede5947fc64d

Google Chrome:
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Mozilla Firefox:
https://support.mozilla.org/fr/kb/protection-renforcee-contre-pistage-firefox-ordinateur

Safari:
https://support.google.com/accounts/answer/61416?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr

Opera:
http://www.opera.com/fr/help

Si les cookies sont entièrement ou partiellement désactivés ou encore supprimés, il se peut que cela affecte certaines fonctionnalités du site Internet. En cas d’utilisation de navigateurs non listés ci-dessus, vous trouverez toutes les informations nécessaires dans la documentation des navigateurs ou dans l’aide en ligne.

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