Charte Fournisseur Responsable
Version mars 2021
Agir pour une chaîne de valeur responsable
Le groupe Rexel et ses 26 000 collaborateurs s’engagent chaque jour pour conjuguer performance commerciale et responsabilité sociétale. Signataire du Pacte mondial des Nations Unies, Rexel s’engage à promouvoir les bonnes conditions de travail, le respect de l’environnement et l’éthique dans toute sa chaîne de valeur.
Les achats de Rexel jouent un rôle majeur dans la stratégie de développement durable du Groupe et contribuent positivement aux performances économiques, sociales, environnementales et sociétales de ses partenaires. En qualité de distributeur référent, Rexel a pour objectif de s’assurer que les équipements et solutions qu’il propose à ses clients sont conformes aux standards élevés que le Groupe promeut en matière de développement durable.
La Charte Fournisseur Responsable formalise les attentes de Rexel vis-à-vis de ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants. Rexel et ses collaborateurs s’engagent à respecter ces principes. La Charte est ainsi la clef de voûte de relations commerciales durables et a vocation à être systématiquement associée aux contrats d’achat.
Cette démarche, créatrice de valeur pour tous, requiert un engagement continu des collaborateurs du Groupe et de ses partenaires commerciaux. Elle permettra de renforcer les relations de confiance établies entre Rexel et ses partenaires, en particulier fournisseurs et clients.
Engager des relations durables avec nos Fournisseurs
Rexel partage avec l’ensemble de ses partenaires une responsabilité majeure face aux enjeux de développement durable de la filière électrique. Le Groupe demande à ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants (les « Fournisseurs ») de se conformer aux principes de la Charte Fournisseur Responsable. Elle formalise les engagements attendus par Rexel de ses Fournisseurs en matière d’éthique, de respect des droits humains, de protection des droits des salariés, de respect de l’environnement et de conformité aux lois et règlements applicables.
Par son adhésion à cette Charte, le Fournisseur s’engage à respecter et mettre en oeuvre, et à faire respecter et mettre en oeuvre par ses propres fournisseurs, sous-traitants, et prestataires, l’ensemble des principes qui y sont exposés, dans le respect de leurs engagements contractuels, et à se conformer aux lois et règlements applicables.
En cas de non-respect des dispositions de la Charte, la relation commerciale avec le fournisseur pourrait être revue et des mesures correctives prises sous réserve des dispositions du ou des contrats correspondants.
De son côté, Rexel s’engage à respecter et mettre en oeuvre, et à faire respecter et mettre en oeuvre par ses propres fournisseurs, sous-traitants et prestataires, l’ensemble de ces principes et à se conformer aux lois et règlements applicables (1).
Le Groupe a fait du développement durable un moteur de sa croissance et met en oeuvre chaque jour ces principes au coeur de ses métiers. Ces efforts sont reconnus par de nombreuses organisations indépendantes.
Engagé dans une démarche de progrès formalisée notamment à travers son Guide d’Ethique et sa Charte pour l’Environnement, le groupe Rexel souhaite accompagner chaque fois que possible ses Fournisseurs dans une démarche d’amélioration continue de leur performance en développement durable.
C’est pourquoi dès 2013, Rexel a décidé d’évaluer la performance des fournisseurs via la plateforme EcoVadis ainsi que des audits ciblés. Au milieu de l'année 2023, plus de 200 fournisseurs, représentant 97% des achats directs de EM, ont été évalués.
(1) Voir chapitre « Les engagements de Rexel ».
- Droits de l’Homme
- Conditions de travail
- Environnement
- Éthique & compliance
- Produits et information sur les produits
- Évaluation des Fournisseurs
Droits de l’Homme
1. Travail des enfants
Le Fournisseur s’engage à ne pas employer de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum légal d’admission à l’emploi dans le pays où le travail est effectué, conformément à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (article 32). Cet âge doit être conforme aux principes définis par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).
2. Travail forcé
Le Fournisseur s’engage à ne pas avoir recours au travail forcé ou obligatoire tel que défini dans les conventions de l’OIT, c’est-à-dire tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel cet individu ne s’est pas offert de plein gré.
Le Fournisseur respecte la législation locale en matière de lutte contre l’esclavage moderne.
3. Discrimination
Le Fournisseur s’engage à ne pas exercer de distinction, exclusion ou préférence fondée sur la couleur, le genre, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.
Le Fournisseur respecte la législation locale en matière d’emploi des personnes handicapées et de toute forme de discrimination.
Conditions de travail
1. Santé et sécurité au travail
Le Fournisseur s’engage à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de ses salariés, prestataires, sous-traitants, visiteurs et de toute personne susceptible d’être affectée par ses activités. Pour cela, les risques pour la santé et la sécurité sont identifiés et évalués régulièrement. Des mesures de prévention et de protection sont mises en place.
2. Harcèlement
Le Fournisseur s’engage à ne pas soumettre ses salariés à des sanctions physiques ni à des harcèlements ou abus de nature physique, sexuelle, psychologique ou verbale.
3. Temps de travail et salaires
Le Fournisseur respecte la législation locale en matière de temps de travail, y compris en matière d’heures supplémentaires. En l’absence de lois nationales, les normes de l’OIT doivent s’appliquer.
Le Fournisseur respecte la législation locale en matière de salaire minimum, d’avantages sociaux et de rémunération des heures supplémentaires. Il s’engage à verser de façon régulière leurs salaires aux employés et à les informer clairement sur leurs conditions de rémunération.
4. Dialogue social
Le Fournisseur respecte les droits des travailleurs à la liberté d’association et de négociation collective. Les travailleurs sont notamment libres d’adhérer ou non à toute association de leur choix.
Environnement
1. Gestion de l’environnement
Le Fournisseur s’engage à mettre en place un système de gestion de l’environnement approprié visant à identifier, évaluer, prévenir et réduire les impacts environnementaux négatifs de ses activités ainsi que de ses produits. Il maîtrise la consommation d’énergie, d’eau et de matières premières en vue d’optimiser l’utilisation durable des ressources dans ses activités.
Le Fournisseur s’engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de l’environnement.
2. Changement climatique
Afin de réduire son impact sur le changement climatique, le Fournisseur évalue et publie chaque année ses émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et les principaux postes d’émissions du scope 3, conformément à la norme ISO 14069.
Rexel encourage le Fournisseur à adopter des objectifs de réduction chiffrés de ses émissions de gaz à effet de serre alignés sur les accords de Paris et en particulier en adhérant à l’initiative Science Base Targets.
Ethik & Compliance
1. Korruption
Der Lieferant führt seine Aktivitäten im Einklang mit den Grundsätzen der Ehrlichkeit und Gerechtigkeit sowie unter Einhaltung der einschlägigen Gesetze und Vorschriften zur Korruptionsbekämpfung durch und lehnt jegliche Form der Korruption bei der Durchführung seiner Aktivitäten ab. Insbesondere die Aushandlung und Erfüllung von Verträgen darf niemals zu Verhaltensweisen oder Vorkommnissen führen, die als Korruption, Bestechung oder vergleichbare Straftaten gewertet werden können, sei es nach französischem Strafrecht oder nach sonstigen anwendbaren Gesetzen. Für alle Definitionen wird der Lieferant aufgefordert, den Verhaltenskodex zur Korruptionsbekämpfung zur Kenntnis zu nehmen:
https://ethique.rexel.com/de/verhaltenskodex-korruptionsbekaempfung/einleitung/.
2. Geschenke und Reisen
Der Lieferant unterlässt es, Geschenke, Einladungen oder sonstige Vorteile, die eine Geschäftsbeziehung beeinflussen oder den Eindruck einer solchen Beeinflussung erwecken könnten, direkt oder indirekt vorzuschlagen, anzubieten, zu verlangen oder anzunehmen.
Eventuell zulässige Geschenke und Einladungen müssen symbolischer Art sein und dürfen die Entscheidung des Empfängers nicht beeinflussen können.
3. Interessenkonflikte
Situationen, die ein tatsächliches oder vermeintliches Risiko für einen Konflikt zwischen den persönlichen Interessen eines Mitarbeiters oder seiner ihm nahestehenden juristischen oder natürlichen Personen und den Interessen der Gruppe beinhalten können, sind zu vermeiden. Allein der Anschein eines Interessenkonflikts hat schon nachteilige Auswirkungen.
Der Lieferant verpflichtet sich, Rexel über jede Situation zu informieren, bei der ein tatsächlicher oder potenzieller Interessenkonflikt mit den Mitarbeitern der Gruppe oder den ihnen nahestehenden Personen vorliegen könnte, damit die Umstände fallweise geprüft werden können.
Bei den informierten Personen muss es sich um den Ansprechpartner bei Rexel handeln, sowie mindestens eine der folgenden Personen: den Vorgesetzten des Ansprechpartners bei Rexel, den Ethik-Beauftragten, den Leiter der Rechtsabteilung oder den Leiter der Ethik- und Compliance-Abteilung.
4. Wettbewerb und Kartellrecht
Der Lieferant verpflichtet sich, seine Aktivitäten unter Einhaltung der einschlägigen Gesetze und Vorschriften des Wettbewerbsrechts auszuüben. Er verpflichtet sich, einen fairen und effektiven Wettbewerb in seinem Umfeld zu fördern und zu erhalten. Der Lieferant verpflichtet sich insbesondere, keine Informationen anzufordern oder zu übermitteln, deren Weitergabe einen Verstoß gegen das Wettbewerbsrecht darstellen könnte.
5. Sorgfaltspflicht
Der Lieferant verpflichtet sich seinerseits, Unterauftragnehmer, Dienstleister oder Lieferanten auszusuchen, welche in allen Ländern, in denen sie tätig sind, dieselben Anforderungen wie er selbst hinsichtlich Ethik, Menschenrechten, grundlegenden Freiheitsrechten, Gesundheit und Sicherheit von Personen sowie Umweltschutz erfüllen.
6. Insiderhandel
Der Lieferant sowie seine Mitarbeiter verpflichten sich, Informationen, die eine Auswirkung auf den Börsenkurs von Rexel SA haben könnten, weder direkt noch indirekt offenzulegen oder zu nutzen.
Der Lieferant und seine Angestellten müssen sich an die geltende Gesetzgebung im Bereich der Insidergeschäfte halten. Sie unterlassen es, im Rahmen ihrer Geschäftsbeziehung mit Rexel erhaltene Dokumente oder vertrauliche Informationen offenzulegen oder sie als Grundlage für eine Transaktion oder auf eine Weise zu nutzen, die es Dritten erlaubt, mit Aktien von Rexel SA oder den damit verbundenen Finanzinstrumenten zu handeln.
7. Handelskontrolle: Aus- und Einfuhr
Der Lieferant verpflichtet sich, mit den für Aus- und Einfuhr geltenden Gesetzen und Vorschriften im Einklang stehende Geschäftspraktiken anzuwenden, und verpflichtet sich, alle Informationen über die gelieferten Waren und bereitgestellten Dienstleistungen mitzuteilen, insbesondere diejenigen, die ggf. zum Erhalt von Export- oder Importgenehmigungen oder -vereinbarungen erforderlich sind.
8. Schutz von Informationen
Der Lieferant verpflichtet sich zu einer verantwortlichen und angemessenen Nutzung der von ihm verarbeiteten Informationen und stellt eine angemessene Behandlung von sensiblen Informationen sicher, einschließlich vertraulicher und geschützter Informationen sowie personenbezogener Daten. Die Informationen dürfen nicht für andere Zwecke genutzt werden als für diejenigen, für die sie zur Verfügung gestellt wurden. Der Lieferant muss alle vertraulichen oder geschützten Informationen, einschließlich personenbezogener Daten, durch geeignete physische und elektronische Sicherheitsverfahren vor unbefugtem Zugriff, Zerstörung, der missbräuchlichen Nutzung, Modifizierungen und Offenlegung schützen. Im Falle einer Cyberattacke informiert der Lieferant Rexel unverzüglich. Der Lieferant ist verpflichtet, sich an die für den Datenschutz und den Schutz der Privatsphäre geltende Gesetzgebung zu halten.
9. Whistleblowing
Rexel ermutigt den Lieferanten, einen transparenten Prozess einzurichten, der es seinen Angestellten, Lieferanten, Dienstleistern, Unterauftragnehmern und allen anderen Personen erlaubt, Fragen und Bedenken, insbesondere ethischer Natur, vorzubringen, ohne Repressalien fürchten zu müssen.
Produkte und Produktinformationen
1. Produktbezogene Gesundheits-, Sicherheits- und Umweltrisiken
Der Lieferant integriert die Kriterien des Schutzes von Umwelt, Gesundheit und Sicherheit bei der Beschaffung von Produkten und Dienstleistungen und beim Design, bei der Herstellung und Anwendung seiner eigenen Produkte und Dienstleistungen, um ihre entsprechenden Auswirkungen während ihres gesamten Lebenszyklus bei gleichzeitiger Aufrechterhaltung und/oder Verbesserung ihrer Qualität zu reduzieren.
Der Lieferant verpflichtet sich, Rexel über das Vorhandensein gefährlicher chemischer Substanzen in den gelieferten Produkten, die im Laufe des Lebenszyklus dieser Produkte freigesetzt werden können, zu informieren und kein Produkt an Rexel zu liefern, das Substanzen enthalten könnte, die gemäss den einschlägigen Gesetzen des Bestimmungslands bzw. der Bestimmungsländer untersagt sind.
Insbesondere hält sich der Lieferant in Europa an die Verordnung Nr. 1907/2006/ EG, die sogenannte «REACH-Verordnung», die 2018 durch die Verordnung Nr. 2018/675/ EU geändert wurde, und an die Richtlinie 2017/2102/EU zur Modifizierung der Richtlinie 2011/65/EU, die sogenannte «RoHS-Richtlinie».
2. Konfliktmineralien
Der Lieferant hält sich an die für «Konfliktmineralien» wie Zinn, Wolfram, Tantal und Gold geltenden Gesetze und Vorschriften. Darüber hinaus richtet der Lieferant ein Managementsystem ein, durch das sichergestellt wird, dass in den von ihm hergestellten oder gelieferten Produkten enthaltene Materialien wie Zinn, Wolfram, Tantal oder Gold weder direkt noch indirekt bewaffnete Gruppen, die schwere Menschenrechtsverletzungen begehen, finanzieren oder diesen zugutekommen.
Insbesondere hält sich der Lieferant in Europa an die Verordnung Nr. 2017/821 über Konfliktmineralien und in den Vereinigten Staaten an Section 1502 des Dodd Frank Act.
3. Kampf gegen geplante Obsoleszenz
Der Lieferant verpflichtet sich, Ökodesign-Praktiken zu fördern und die geplante Obsoleszenz zu bekämpfen. Die geplante Obsoleszenz bezieht sich auf sämtliche Verfahren, durch die ein Hersteller darauf abzielt, die Lebensdauer eines Produkts absichtlich zu reduzieren, um die Ersatzrate zu erhöhen.
Lieferantenbewertung
Der Lieferant verpflichtet sich, mit der Rexel-Gruppe zusammenzuarbeiten, um die Nachhaltigkeitscharta für Lieferanten bestmöglich umzusetzen. Er stimmt insbesondere zu, dass sein diesbezüglicher Status durch die Gruppe oder durch hierfür beauftragte Dritte bewertet oder auditiert wird.
Ist es dem Lieferanten aufgrund besonderer Umstände nicht möglich, bestimmte Bestimmungen der Charta einzuhalten, muss er dies der betreffenden Gesellschaft der Gruppe unverzüglich mitteilen, damit die anzuwendenden Korrekturmassnahmen gemeinsam beschlossen werden können.
Verpflichtungen von Rexel
Die Lieferanten spielen eine entscheidende Rolle für die Entwicklung und den Erfolg von Rexel. Im Geiste der Gegenseitigkeit und der gemeinsamen Verbesserungen der Praktiken in der Wertschöpfungskette verpflichtet sich auch Rexel gegenüber seinen Lieferanten, insbesondere durch seine Beschaffungsteams.
Rexel und seine Mitarbeiter verpflichten sich, hinsichtlich Menschenrechten und Arbeitsbedingungen sowie Umweltschutz, Ethik und Compliance dieselben – oben definierten – Verpflichtungen wie die Lieferanten einzuhalten.
Insbesondere verpflichten sich Rexel und seine Mitarbeiter als verantwortungsbewusste Einkäufer zu:
Integrität
- keine Geschenke oder Einladungen oder sonstigen Vorteile, die die Geschäftsbeziehungen mit den Lieferanten beeinflussen oder als Beeinflussung wahrgenommen werden könnten, zu verlangen, anzunehmen, vorzuschlagen oder anzubieten;
- alle tatsächlichen oder vermeintlichen Interessenkonflikte zu vermeiden;
Professionalität
- die Lieferanten ehrlich und loyal zu behandeln;
- die Lieferanten gemäss Kriterien auszuwählen, welche zur Transparenz beitragen, insbesondere durch Förderung von Ausschreibungen und Formalisierung von Pflichten;
Vertraulichkeit
- die Vertraulichkeit von nicht öffentlich zugänglichen Daten, die im Rahmen der Geschäftsbeziehung weitergegeben werden, sowie das geistige Eigentum ihrer Lieferanten zu wahren;
Wettbewerb
- sich an das geltende Recht zu halten, den Leitfaden für Wettbewerb anzuwenden und Schulungen zum Wettbewerbsrecht zu absolvieren;
- das Wettbewerbsrecht in den Geschäftsbeziehungen mit ihren Lieferanten, Kunden und Wettbewerbern einzuhalten;
- es zu unterlassen, sensible geschäftliche Informationen mit ihren Lieferanten und Wettbewerbern zu teilen;
Umweltschutz
- die durch ihre Aktivitäten verursachten Treibhausgasemissionen (Scope 1 und 2) bis 2030 um 60 % im Vergleich zu 2016 zu senken (1);
- den CO2-Fussabdruck unserer verkauften Waren und Dienstleistungen bis 2030 um 45 % im Vergleich zu 2016 zu senken (1);
(1) Im 2022 von der Initiative Science Based Targets validierte Zielvorgaben.
Nachhaltiger Entwicklung
- die soziale, Umwelt- und ethische Leistung der Lieferanten in die Auswahlkriterien für Lieferanten zu integrieren.
Meldungen
Sie haben eine Frage oder Bedenken?
Jede mit Rexel in Kontakt stehende Person, insbesondere bei den Lieferanten, Dienstleistern und Unterauftragnehmern der Gruppe, kann Bedenken oder Fragen bezüglich einiger Praktiken haben und Hilfe bzw. Rat benötigen. In solchen Fällen wird empfohlen, sich über das Kontaktformular unter der folgenden Adresse an einen Ethik-Beauftragten oder den Compliance Officer von Rexel zu wenden:
https://www.rexel.com/fr/ethique-contact.
Sie möchten eine Meldung an uns schicken?
Um alle beruflichen Meldungen zu sammeln, insbesondere diejenigen, die sich auf den Inhalt der vorliegenden Charta beziehen, hat die Gruppe ein System eingerichtet, das es erlaubt, den Ethikausschuss von Rexel zu kontaktieren. Dieses für alle zugängliche System gewährleistet nicht nur die Vertraulichkeit der Identität der mitteilenden Person, sondern auch die Vertraulichkeit der Identität der durch die Meldung betroffenen Personen und der in diesem Rahmen gesammelten Informationen. Das Meldesystem ist unter der folgenden Adresse zugänglich:
http://www.rexel.com/fr/alerte-ethique.
Die vorliegende Charta setzt keine vertragliche Verpflichtung zwischen dem Lieferanten und Rexel ausser Kraft. Sofern im Vertrag nicht anders geregelt, sind die Lieferanten im Falle eines Widerspruches an die Regelungen des Vertrags gebunden. Die Charta soll allen Beschaffungsverträgen standardmässig beigefügt werden.
Verweise
Ethikleitfaden
https://ethique.rexel.com/de/
Verhaltenskodex zur Korruptionsbekämpfung
https://ethique.rexel.com/de/verhaltenskodex-korruptionsbekaempfung/einleitung/
Leitfaden für Wettbewerb
https://ethique.rexel.com/de/wettbewerbsrecht/einfuehrung/
Umweltcharta
https://www.rexel.com/content/uploads/sites/3/2015/11/charte_dd-fra.pdf
Erklärung zu den Konfliktmineralien
https://www.rexel.com/content/uploads/sites/3/2019/11/Declaration-minerais-deconflit.pdf
Bericht über die aktuelle Situation
https://today.rexel.com
Allgemeine Erklärung der Menschenrechte
https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights
Grundlegende Übereinkommen der Internationalen Arbeitsorganisation (ILO)
www.ilo.org
Übereinkommen über die Rechte des Kindes
https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx
Ziele der nachhaltigen Entwicklung
https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable
Global Compact der Vereinten Nationen
www.unglobalcompact.org
Kontakte
Direktion für nachhaltige Entwicklung der Rexel-Gruppe
sustainability@rexel.com
Compliance Officer der Rexel-Gruppe
compliance@rexel.com
Örtliche Ethik-Beauftragte
https://www.rexel.com/en/ethic-contact