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    Charte Fournisseur Responsable

    Version mars 2021

    Agir pour une chaîne de valeur responsable

    Le groupe Rexel et ses 26 000 collaborateurs s’engagent chaque jour pour conjuguer performance commerciale et responsabilité sociétale. Signataire du Pacte mondial des Nations Unies, Rexel s’engage à promouvoir les bonnes conditions de travail, le respect de l’environnement et l’éthique dans toute sa chaîne de valeur.

    Les achats de Rexel jouent un rôle majeur dans la stratégie de développement durable du Groupe et contribuent positivement aux performances économiques, sociales, environnementales et sociétales de ses partenaires. En qualité de distributeur référent, Rexel a pour objectif de s’assurer que les équipements et solutions qu’il propose à ses clients sont conformes aux standards élevés que le Groupe promeut en matière de développement durable.

    La Charte Fournisseur Responsable formalise les attentes de Rexel vis-à-vis de ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants. Rexel et ses collaborateurs s’engagent à respecter ces principes. La Charte est ainsi la clef de voûte de relations commerciales durables et a vocation à être systématiquement associée aux contrats d’achat.

    Cette démarche, créatrice de valeur pour tous, requiert un engagement continu des collaborateurs du Groupe et de ses partenaires commerciaux. Elle permettra de renforcer les relations de confiance établies entre Rexel et ses partenaires, en particulier fournisseurs et clients.

    Engager des relations durables avec nos Fournisseurs

    Rexel partage avec l’ensemble de ses partenaires une responsabilité majeure face aux enjeux de développement durable de la filière électrique. Le Groupe demande à ses fournisseurs, prestataires et sous-traitants (les « Fournisseurs ») de se conformer aux principes de la Charte Fournisseur Responsable. Elle formalise les engagements attendus par Rexel de ses Fournisseurs en matière d’éthique, de respect des droits humains, de protection des droits des salariés, de respect de l’environnement et de conformité aux lois et règlements applicables.

    Par son adhésion à cette Charte, le Fournisseur s’engage à respecter et mettre en oeuvre, et à faire respecter et mettre en oeuvre par ses propres fournisseurs, sous-traitants, et prestataires, l’ensemble des principes qui y sont exposés, dans le respect de leurs engagements contractuels, et à se conformer aux lois et règlements applicables.

    En cas de non-respect des dispositions de la Charte, la relation commerciale avec le fournisseur pourrait être revue et des mesures correctives prises sous réserve des dispositions du ou des contrats correspondants.

    De son côté, Rexel s’engage à respecter et mettre en oeuvre, et à faire respecter et mettre en oeuvre par ses propres fournisseurs, sous-traitants et prestataires, l’ensemble de ces principes et à se conformer aux lois et règlements applicables (1).

    Le Groupe a fait du développement durable un moteur de sa croissance et met en oeuvre chaque jour ces principes au coeur de ses métiers. Ces efforts sont reconnus par de nombreuses organisations indépendantes.

    Engagé dans une démarche de progrès formalisée notamment à travers son Guide d’Ethique et sa Charte pour l’Environnement, le groupe Rexel souhaite accompagner chaque fois que possible ses Fournisseurs dans une démarche d’amélioration continue de leur performance en développement durable.

    C’est pourquoi dès 2013, Rexel a décidé d’évaluer la performance des fournisseurs via la plateforme EcoVadis ainsi que des audits ciblés. À fin 2020, plus de 170 fournisseurs, représentant 60 % des achats directs du Groupe, ont été évalués.

    (1) Voir chapitre « Les engagements de Rexel ».

    Droits de l’Homme

    1. Travail des enfants
    Le Fournisseur s’engage à ne pas employer de personnes n’ayant pas atteint l’âge minimum légal d’admission à l’emploi dans le pays où le travail est effectué, conformément à la Convention relative aux Droits de l’Enfant (article 32). Cet âge doit être conforme aux principes définis par l’Organisation Internationale du Travail (OIT).

    2. Travail forcé
    Le Fournisseur s’engage à ne pas avoir recours au travail forcé ou obligatoire tel que défini dans les conventions de l’OIT, c’est-à-dire tout travail ou service exigé d’un individu sous la menace d’une peine quelconque et pour lequel cet individu ne s’est pas offert de plein gré.
    Le Fournisseur respecte la législation locale en matière de lutte contre l’esclavage moderne.

    3. Discrimination
    Le Fournisseur s’engage à ne pas exercer de distinction, exclusion ou préférence fondée sur la couleur, le genre, la religion, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.
    Le Fournisseur respecte la législation locale en matière d’emploi des personnes handicapées et de toute forme de discrimination.

    Conditions de travail

    1. Santé et sécurité au travail
    Le Fournisseur s’engage à protéger la santé, la sécurité et le bien-être de ses salariés, prestataires, sous-traitants, visiteurs et de toute personne susceptible d’être affectée par ses activités. Pour cela, les risques pour la santé et la sécurité sont identifiés et évalués régulièrement. Des mesures de prévention et de protection sont mises en place.

    2. Harcèlement
    Le Fournisseur s’engage à ne pas soumettre ses salariés à des sanctions physiques ni à des harcèlements ou abus de nature physique, sexuelle, psychologique ou verbale.

    3. Temps de travail et salaires
    Le Fournisseur respecte la législation locale en matière de temps de travail, y compris en matière d’heures supplémentaires. En l’absence de lois nationales, les normes de l’OIT doivent s’appliquer.
    Le Fournisseur respecte la législation locale en matière de salaire minimum, d’avantages sociaux et de rémunération des heures supplémentaires. Il s’engage à verser de façon régulière leurs salaires aux employés et à les informer clairement sur leurs conditions de rémunération.

    4. Dialogue social
    Le Fournisseur respecte les droits des travailleurs à la liberté d’association et de négociation collective. Les travailleurs sont notamment libres d’adhérer ou non à toute association de leur choix.

    Environnement

    1. Gestion de l’environnement
    Le Fournisseur s’engage à mettre en place un système de gestion de l’environnement approprié visant à identifier, évaluer, prévenir et réduire les impacts environnementaux négatifs de ses activités ainsi que de ses produits. Il maîtrise la consommation d’énergie, d’eau et de matières premières en vue d’optimiser l’utilisation durable des ressources dans ses activités.
    Le Fournisseur s’engage à se conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de protection de l’environnement.

    2. Changement climatique
    Afin de réduire son impact sur le changement climatique, le Fournisseur évalue et publie chaque année ses émissions de gaz à effet de serre sur les scopes 1, 2 et les principaux postes d’émissions du scope 3, conformément à la norme ISO 14069.
    Rexel encourage le Fournisseur à adopter des objectifs de réduction chiffrés de ses émissions de gaz à effet de serre alignés sur les accords de Paris et en particulier en adhérant à l’initiative Science Base Targets.

    Éthique & compliance

    1. Corruption
    Le Fournisseur conduit ses activités conformément aux principes d’honnêteté et d’équité ainsi qu’aux lois et règlements applicables en matière de lutte contre la corruption et rejette toute forme de corruption dans la conduite de ses activités. En particulier, la négociation et l’exécution des contrats ne doivent pas donner lieu à des comportements ou faits pouvant être qualifiés de corruption, de trafic d’influence, ou d’infractions voisines, similaires et équivalentes, tant au sens du droit pénal français qu’au sens des réglementations applicables.
    Pour toutes définitions, le Fournisseur est invité à prendre connaissance du code de conduite anticorruption :
    https://ethique.rexel.com/code-de-conduiteanticorruption/introduction/.

    2. Cadeaux et voyages
    Le Fournisseur s’interdit de proposer, d’offrir, de solliciter ou d’accepter directement ou indirectement tout cadeau, invitation, ou tout autre avantage, qui pourrait influencer ou être perçu comme pouvant influencer une relation commerciale.
    Les cadeaux et les invitations éventuellement acceptables doivent être de valeur symbolique et ne pas être de nature à influencer le jugement de la personne qui les reçoit.

    3. Conflit d’intérets
    Le Fournisseur s’engage à conduire ses activités dans le respect des lois et réglementations applicables en matière de droit de la concurrence. Le Fournisseur s’engage à promouvoir et préserver une concurrence saine et effective au sein de son environnement. Le Fournisseur s’engage notamment à ne solliciter et à ne transmettre aucune information dont la communication serait constitutive d’une infraction au droit de la concurrence.

    4. Concurrence et antitrust
    Der Lieferant verpflichtet sich, seine Aktivitäten unter Einhaltung der einschlägigen Gesetze und Vorschriften des Wettbewerbsrechts auszuüben. Er verpflichtet sich, einen fairen und effektiven Wettbewerb in seinem Umfeld zu fördern und zu erhalten. Der Lieferant verpflichtet sich insbesondere, keine Informationen anzufordern oder zu übermitteln, deren Weitergabe einen Verstoß gegen das Wettbewerbsrecht darstellen könnte.

    5. Devoir de Vigilance
    Le Fournisseur s’engage à sélectionner à son tour des sous-traitants, prestataires ou fournisseurs qui répondent au même niveau d’exigence que lui quant au respect de l’éthique, des droits humains et des libertés fondamentales, de la santé et de la sécurité des personnes ainsi que de l’environnement dans tous les pays où ils opèrent.

    6. Délit d’initié
    Le Fournisseur ainsi que ses collaborateurs s’engagent à ne pas divulguer, ni utiliser directement ou indirectement une information susceptible d’avoir un impact sur le cours de bourse de Rexel SA.
    Le Fournisseur et ses employés doivent respecter la législation en vigueur en matière de délit d’initié. Ils s’abstiennent de divulguer ou d’utiliser la documentation et les informations confidentielles obtenues dans le cadre de leur relation d’affaires avec Rexel comme base de transaction ou pour permettre à des tiers de négocier des actions de Rexel SA ou des instruments financiers qui y sont liés.

    7. Échanges commerciaux : exportations et importations
    Le Fournisseur s’engage à mettre en oeuvre des pratiques commerciales conformes aux lois et réglementations applicables aux exportations et importations, et s’engage à fournir toutes les informations relatives aux biens et services fournis notamment celles nécessaires à l’obtention de licences ou accords d’exportation ou d’importation, le cas échéant.

    8. Protection de l’information
    Le Fournisseur s’engage à un usage responsable et raisonné des informations qu’il traite et assure le traitement adéquat des informations sensibles, y compris les informations confidentielles, propriétaires et les données personnelles. Les informations ne peuvent être utilisées à des fins autres que les fins pour lesquelles elles ont été fournies.
    Le Fournisseur doit protéger toutes les informations confidentielles ou propriétaires, y compris les données personnelles, contre les accès non autorisés, la destruction, l’utilisation abusive, les modifications et la divulgation, au moyen de procédures de sécurité physiques et électroniques appropriées. En cas de cyberattaque, le Fournisseur prévient immédiatement Rexel.
    Le Fournisseur est tenu de se conformer à la législation applicable sur la protection des données et le respect de la vie privée.

    9. Alertes éthiques (“whistleblowing”)
    Rexel encourage le Fournisseur à mettre en place un processus clair permettant à ses employés, fournisseurs, prestataires, sous-traitants et à toute autre personne, de remonter des préoccupations ou interrogations, notamment en matière d’éthique, sans préjudice pour la personne à l’origine de l’alerte.

    Produits et information sur les produits

    1. Risques sanitaires, de sécurité et environnementaux liés aux produits
    Le Fournisseur intègre les critères de respect de l’environnement, d’hygiène et de sécurité dans l’achat de produits et services, la conception, la réalisation et la mise en oeuvre de ses propres produits et services, afin de réduire leur impact dans ces domaines tout au long de leur cycle de vie, tout en maintenant et/ou en améliorant leur qualité.
    Le Fournisseur s’engage à informer Rexel sur la présence dans les produits fournis de substances chimiques dangereuses pouvant être rejetées au cours du cycle de vie des produits, et à ne fournir à Rexel aucun produit susceptible de contenir des substances interdites par les lois s’appliquant dans le ou les pays de destination du produit.
    En particulier, le Fournisseur se conforme en Europe au Règlement n° 1907/2006/CE, dit Règlement « REACH », amendé en 2018 par le Règlement n° 2018/675/UE, et à la Directive 2017/2102/UE modifiant la directive 2011/65/UE, dite Directive « RoHS ».

    2. Minerais de conflit
    Le Fournisseur respecte les lois et réglementations applicables concernant les « minerais de conflit », dont l’étain, le tungstène, le tantale et l’or. De plus, le Fournisseur met en place un système de gestion visant à assurer que l’étain, le tungstène, le tantale et l’or contenus dans les produits qu’il fabrique ou fournit ne financent ou ne profitent pas directement ou indirectement à des groupes armés auteurs de graves violations des droits de l’Homme.
    En particulier, le Fournisseur se conforme en Europe au Règlement n° 2017/821 relatif aux minerais de conflit et aux États-Unis à la Section 1502 du Dodd Frank Act.

    3. Lutte contre l’obsolescence programmée
    Le Fournisseur s’engage à favoriser les pratiques d’écoconception et à lutter contre l’obsolescence programmée. L’obsolescence programmée désigne l’ensemble des techniques par lesquelles un fabriquant vise à réduire délibérément la durée de vie d’un produit pour en augmenter le taux de remplacement.

    Évaluation des Fournisseurs

    Le Fournisseur s’engage à collaborer avec le groupe Rexel afin d’appliquer au mieux la Charte Fournisseur Responsable. Il accepte notamment de voir sa situation vis-à-vis de ces principes évaluée ou auditée par le Groupe ou des organismes tiers mandatés à cet effet.
    Si en raison de circonstances particulières, le Fournisseur n’est pas en mesure de respecter certaines dispositions de la Charte, il est tenu d’en faire part immédiatement à l’entité concernée du Groupe afin de convenir ensemble des mesures correctives à mettre en oeuvre.

    Les engagements de Rexel

    Les Fournisseurs jouent un rôle clé dans le développement et le succès de Rexel. Dans un esprit de réciprocité et d’amélioration conjointe des pratiques de la chaîne de valeur, Rexel s’engage également vis-à-vis de ses Fournisseurs, au travers notamment de ses équipes Achats.

    Rexel et ses collaborateurs s’engagent à respecter les mêmes engagements que les Fournisseurs, tels que définis ci-avant, en matière de Droits de l’Homme, de conditions de travail, d’environnement, d’éthique et de compliance.

    En particulier, dans une démarche d’acheteur responsable, Rexel et ses collaborateurs s’engagent à :

    Intégrité

    • Ne pas solliciter, recevoir, proposer ou offrir tout cadeau ou invitation, ou tout autre avantage qui pourrait influencer ou être perçu comme pouvant influencer les relations commerciales avec les Fournisseurs ;
    • Éviter tout conflit d’intérêts, réel ou apparent ;

    Professionnalisme

    • Traiter les Fournisseurs avec honnêteté et loyauté ;
    • Sélectionner les Fournisseurs selon des critères qui favorisent la transparence, notamment en privilégiant la mise en concurrence des offres et la formalisation des engagements ;

    Confidentialité

    • Garantir la confidentialité des données non publiques communiquées lors de relations d’affaires ainsi que les droits de propriété intellectuelle de ses Fournisseurs ;

    Concurrence

    • Se conformer à la loi applicable, appliquer le Guide de la Concurrence et suivre les formations de droit de la concurrence ;
    • Respecter le droit de la concurrence dans ses relations d’affaires avec ses fournisseurs, ses clients et ses concurrents ;
    • S’interdire de partager des informations commerciales sensibles avec ses fournisseurs et ses concurrents ;

    Environnement

    • Réduire de 35 % les émissions de gaz à effet de serre de ses opérations (Scopes 1 et 2) d’ici 2030 par rapport à 2016 (1) ;
    • Réduire de 45 % l’intensité carbone des produits et services vendus d’ici 2030 par rapport à 2016 (1) ;

    (1) Objectifs validés par l’initiative Science Based Targets.

    Développement durable

    • Intégrer la performance sociale, environnementale et éthique des Fournisseurs dans les critères de sélection des Fournisseurs.

    La présente Charte ne saurait remettre en cause un engagement contractuel existant entre le Fournisseur et Rexel. Sauf disposition contraire des contrats, les Fournisseurs sont tenus, en cas de conflit, de respecter les termes des contrats. Il convient que la présente Charte soit systématiquement associée aux contrats d’achat.


    Références

    Guide d’Ethique
    https://ethique.rexel.com/

    Code de conduite anticorruption
    https://ethique.rexel.com/code-de-conduite-anticorruption/introduction/

    Guide de la concurrence
    https://ethique.rexel.com/guide-de-la-concurrence/introduction/

    Charte pour l’Environnement
    https://www.rexel.com/content/uploads/sites/3/2015/11/charte_dd-fra.pdf

    Déclaration relative aux minerais de conflit
    https://www.rexel.com/content/uploads/sites/3/2019/11/Declaration-minerais-deconflit.pdf

    Rapport d’actualité
    https://today.rexel.com

    Déclaration Universelle des Droits de l’Homme
    https://www.un.org/fr/universal-declaration-human-rights

    Conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT)
    www.ilo.org

    Convention relative aux droits de l’enfant
    https://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CRC.aspx

    Objectifs de développement durable
    https://www.un.org/sustainabledevelopment/fr/objectifs-de-developpement-durable

    Pacte Mondial des Nations Unies
    www.unglobalcompact.org

    Contacts

    Direction du développement durable du groupe Rexel
    sustainability@rexel.com

    Compliance Officer du groupe Rexel
    compliance@rexel.com

    Correspondants éthique locaux
    https://www.rexel.com/en/ethic-contact

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